Cinq modules construits exclusivement à partir des publications officielles : DGAC France, EASA, OACI (ICAO), CNIL. Une base solide, complémentaire au RACI 3009 ivoirien.
Ce module de sensibilisation s'appuie exclusivement sur les publications officielles de la DGAC France, du Ministère de la Transition écologique, du portail Service-public.fr, de la CNIL, de l'EASA et de l'OACI. Il transmet des bonnes pratiques internationales reconnues. Pour toute opération en Côte d'Ivoire, le RACI 3009 et l'ANAC CI restent les seules références opposables.
La DGAC publie un socle de règles applicables à tout usage de loisir. Ces principes sont repris à l'identique dans la quasi-totalité des réglementations nationales (y compris RACI 3009).
La hauteur maximale d'évolution d'un drone est fixée à 120 mètres au-dessus du sol ou de l'eau. Cette limite vise à préserver l'espace dédié à l'aviation habitée, qui évolue généralement au-dessus de cette altitude.
Le survol de tiers (rassemblements, foules, plages, manifestations) est interdit. En cas de panne, la chute du drone constitue un risque corporel direct. Le télépilote est juridiquement responsable des dommages causés.
Le vol doit s'effectuer en « vue directe » : le télépilote doit pouvoir voir son drone à l'œil nu en permanence. Les vols hors vue (BVLOS) relèvent d'autorisations spécifiques (catégorie « spécifique » EASA, scénarios STS).
Le vol de nuit est interdit en usage de loisir sans autorisation. La nuit aéronautique commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant son lever.
Les abords d'aérodromes, sites sensibles (centrales, prisons, sites militaires), parcs nationaux, zones urbaines denses sont soumis à restrictions. Les cartes officielles (Geoportail / drone-spot) doivent être consultées avant chaque vol.
Capter et diffuser l'image de personnes identifiables sans leur accord est passible de sanctions (article 226-1 du Code pénal en France). La CNIL rappelle qu'aucune captation à l'insu des personnes n'est tolérée.
Tout usage rémunéré (vente d'images, cartographie, surveillance) bascule l'activité dans un régime professionnel : déclaration d'exploitant, formation théorique et pratique, assurance RC professionnelle.
Tout drone de plus de 800 g doit être enregistré sur le portail AlphaTango (DGAC). Le télépilote doit lui-même s'enregistrer comme exploitant. Un identifiant unique est ensuite apposé sur l'aéronef.
Le référentiel européen EASA, adopté par 31 États, structure le risque en trois catégories. Comprendre cette architecture est essentiel pour situer toute opération drone à l'international.
Vols à vue, hauteur ≤ 120 m, masse < 25 kg, pas de survol de foule. Aucun agrément préalable, mais formation en ligne et enregistrement requis. Subdivisée en sous-catégories A1, A2, A3 selon la proximité avec les personnes.
Opérations sortant du cadre Open (BVLOS, survol urbain, transport de charges, vols de nuit). Nécessite une analyse de risque (SORA) ou l'utilisation d'un scénario standard (STS-01, STS-02) déclaré à l'autorité.
Aéronefs et opérations équivalents à l'aviation habitée : transport de personnes, transport de marchandises dangereuses, vols au-dessus de rassemblements. Certification de l'aéronef, licence de télépilote et certification de l'exploitant exigées.
L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, agence spécialisée de l'ONU, fixe les normes internationales en matière de sécurité aérienne, y compris pour les aéronefs télépilotés (RPAS).
L'article 8 de la Convention de Chicago (1944) impose qu'aucun aéronef sans pilote à bord ne puisse survoler le territoire d'un État contractant sans autorisation spéciale de cet État. Tout drone civil traversant une frontière relève donc d'une autorisation préalable.
Le document de référence de l'OACI pour les systèmes d'aéronefs télépilotés. Il couvre la classification, la certification, les licences de télépilote, les opérations, le détecter-et-éviter (Detect and Avoid), les liaisons C2 (Command and Control) et l'intégration dans la circulation aérienne générale.
L'OACI met à disposition des États un modèle de réglementation UAS clé en main, structuré en trois parties (101 — UAS, 102 — opérateurs UAS, 149 — organisations agréées). De nombreuses autorités africaines, dont l'ANAC CI, s'en sont inspirées pour rédiger leur règlement national.
Chaque État reste souverain sur son espace aérien : un drone légalement utilisé en Europe ou en Amérique n'est pas automatiquement autorisé en Côte d'Ivoire. Vérifier systématiquement la réglementation locale (ANAC CI) avant tout vol à l'étranger.
La CNIL — autorité française de référence en Europe sur les données personnelles — a publié des recommandations claires sur l'utilisation des drones équipés de capteurs (caméra, micro, capteurs thermiques).
Dès qu'un drone embarque une caméra et survole un espace où des personnes peuvent être identifiées (visage, plaque d'immatriculation, silhouette reconnaissable), il effectue un traitement de données personnelles soumis au RGPD.
L'exploitant doit informer les personnes susceptibles d'être filmées : affichage in situ, mention sur un site web, contact d'un délégué à la protection des données. L'absence d'information est un manquement sanctionnable.
Le survol et la captation au-dessus d'une propriété privée (jardin, piscine, terrasse) sans accord du propriétaire constituent une atteinte à la vie privée. En France, l'article 226-1 du Code pénal prévoit jusqu'à 1 an de prison et 45 000 € d'amende.
Les enregistrements doivent être conservés pour une durée limitée et justifiée, stockés de manière sécurisée, et accessibles uniquement aux personnes habilitées. Toute personne filmée dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement.
Les manuels OACI et DGAC convergent sur une discipline de pré-vol stricte. Ces vérifications sont la première ligne de défense contre l'incident.
Définir l'objectif du vol, le périmètre géographique, l'altitude maximale, la durée prévue, le scénario de panne (point de retour, point d'atterrissage d'urgence). Identifier les obstacles : lignes électriques, antennes, arbres, bâtiments.
Consulter les NOTAM, vérifier l'absence de zone interdite ou réglementée active, contacter le cas échéant le contrôle aérien (CTR d'aéroport). En Côte d'Ivoire, la consultation préalable de l'ANAC est requise hors zones manifestement libres.
Vent au sol et en altitude, précipitations, visibilité, plafond nuageux. La majorité des drones grand public sont limités à environ 10 m/s de vent (36 km/h). Tout vol par pluie modérée ou orage à proximité doit être annulé.
Inspection visuelle : hélices (fissures, équilibre), batteries (gonflement, charge), GPS (nombre de satellites verrouillés, ≥ 10 recommandé), boussole (calibration récente), liaison radio, point de retour automatique (RTH) configuré.
Une assurance RC couvrant l'usage de drones est obligatoire en usage professionnel partout, et fortement recommandée même en loisir. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers.
Les principes ci-dessus sont reconnus à l'international, mais le seul texte applicable sur le territoire ivoirien est le règlement de l'ANAC CI. Consultez la page Réglementation pour les obligations locales (agrément, identification, télépilote).