// Cadre légal

RACI 3009 — Réglementation drone en Côte d'Ivoire

Le Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire n°3009 encadre l'usage civil des aéronefs télépilotés. Voici les principes clés, chacun rattaché à sa source publique.

// Information à valider auprès de l'ANAC

Le contenu présenté est rattaché à des sources publiques (médias citant l'ANAC, site officiel anac.ci). Il ne se substitue pas aux textes officiels publiés par l'ANAC Côte d'Ivoire ni à un conseil juridique. Avant toute démarche, consultez l'ANAC.

Consulter le site officiel ANAC →
// Texte de référence

RACI 3009 — Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux aéronefs télépilotés

Première édition
janvier 2018
Édition suivante
avril 2019

Encadre l'usage civil des aéronefs télépilotés (drones) en Côte d'Ivoire : qui peut utiliser un drone, responsabilité pénale du détenteur, zones interdites au survol, et politique nationale en matière d'aéronefs télépilotés.

Les principes encadrés

Chaque point ci-dessous renvoie à sa source publique. Pour le détail opérationnel (formulaires, pièces à fournir, contacts), l'ANAC demeure la seule source officielle.

Texte de référence : RACI 3009

L'exploitation des drones civils en Côte d'Ivoire est encadrée par le Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire n°3009 (RACI 3009), relatif aux aéronefs télépilotés. La 1ʳᵉ édition a été publiée en janvier 2018, la 2ᵉ édition est disponible depuis avril 2019.

Deux régimes d'usage : ponctuel et permanent

L'usage ponctuel d'un drone se fait sur autorisation de l'ANAC, après étude d'une demande introduite par l'entreprise ou le particulier. L'usage permanent (vols longs ou hors vue) requiert un agrément de travail aérien délivré par l'ANAC après instruction du dossier.

Qualification du télépilote

Le télépilote doit être titulaire d'une attestation ou d'une licence de formation obtenue dans un centre agréé et reconnu par l'ANAC, ou par un État partie à la Convention de Chicago.

Autorité compétente pour l'instruction des dossiers

L'instruction des autorisations et agréments relève de la Direction du Transport Aérien (DTA) / Sous-direction des Opérations Aériennes de l'ANAC, sous l'autorité du Directeur Général de l'ANAC.

Identification des drones et de leurs propriétaires

L'ANAC a engagé une démarche d'identification des aéronefs télépilotés et de leurs propriétaires afin de mieux superviser l'activité, lutter contre les usages non autorisés et sécuriser l'espace aérien national.

Responsabilité pénale du détenteur

Le RACI 3009 engage explicitement la responsabilité pénale du détenteur d'un aéronef télépiloté en cas de violation des dispositions réglementaires.

Cas d'usage observés en Côte d'Ivoire

Audiovisuel et événementiel

Les drones civils sont d'abord apparus en Côte d'Ivoire dans la production audiovisuelle et l'événementiel pour les prises de vue aériennes (alternative économique à l'hélicoptère).

Agriculture de précision

Pulvérisation aérienne, cartographie et topographie, mesure du taux d'azote au sol, veille sanitaire des cultures : autant d'usages adoptés par les exploitations agricoles ivoiriennes (témoignage Investiv).

Conception locale

Une filière locale de conception et de maintenance de drones se développe à Abidjan (ex. Côte d'Ivoire Drone), avec des modèles adaptés aux conditions atmosphériques locales.

// Autorité compétente

Autorité Nationale de l'Aviation Civile de Côte d'Ivoire

Téléphone
+225 27 21 58 69 00 / 01
Tutelle
Ministère des Transports
Reconnaissance
Certificat OACI Sécurité (2022) · Certificat OACI Sûreté (2022) · Prix de la Bonne Gouvernance (2023)
Site officiel ANAC →Voir les démarches
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